Subventions 2014

Publié le par Mairie de Capvern

Chaque année, une collectivité peut bénéficier de dotations ou subventions attribuées par des partenaires publics à savoir l'Europe, l'Etat, La Région et le Département.

Chaque pouvoir public accorde une dotation ou subvention au regard d'un dossier spécifique et souvent au prorata de l'investissement des autres partenaires (à pourcentage équivalent ou presque). Les projets ou actions ne sont pas nécessairement éligibles par tous les partenaires publics. C'est selon les domaines de compétence, les orientations et les axes prioritaires de chacun.

Ainsi, l'Europe qui attribue des subventions de type Feder, Feader, Leader... intervient sur de gros projets structurants comme par exemple l'Edenvik en 2009 et 2010.

L'Etat affecte principalement des dotations de type D.G.E. (Dotation Générale d'Equipements - en diminution permanente chaque année jusqu'en 2017) ; D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires ruraux) en soutien aux collectivités sur les aménagements d'établissements publics (école du 1er degré, bâtiments municipaux, églises, ...) et D.S.R. (Dotation de Solidarité Rurale).

Le Conseil Régional va soutenir la collectivité sur des financements liés au thermalisme (dont il a seul la compétence), le tourisme, ...

Le Conseil Général peut intervenir grâce à l'octroi de crédits territoriaux (enveloppe attribuée par les Pays) et du FAR (Fonds d'Aménagement Rural) délibéré par le Conseiller Général du Canton.

En général, il reste à la commune une prise en charge allant de 20 à 40% des dépenses.

Pour l'année 2014, aucun projet de grosse envergure pouvant faire l'objet de demandes de subventions pour l'Europe n'a été engagé.

L'Etat a, quant à lui, d'ores et déjà acté l'attribution de D.E.T.R. pour le remplacement des vitrages du 1er étage de l'école primaire du village pour un montant de 12 259€ HT (soit 40% du projet) et pour la rénovation de l'Office de Tourisme (sol et accès) pour un montant de 6 562€ HT (soit 30% du projet), l'Etat n'accordant pas de financement sur les abri bus.

A cela, vient s'ajouter la D.G.E. de 480 000€ en 2014 (contre 500 000€ en 2013) valorisée de part notre classement en Station Touristique ; la D.S.R. de 12 000€ (12 842€ en 2013).

Le Conseil Général, par la voie du F.A.R. a accordé une subvention de 5 123€ HT (soit 30% du projet) pour la rénovation et la sécurisation du centre de loisirs et une autre de 1 359€ HT (soit 30% du projet) pour l'installation de deux abri bus. Le dossier de remplacement des vitrages de l'école n'ayant pas fait l'objet d'octroi de subvention, la municipalité, par la voie de son Maire, a demandé une réaffectation des crédits accordés au titre du centre de loisirs au profit de l'école, ce projet représentant une priorité, tant en terme d'économie d'énergie que de confort thermique pour les enfants. Il a également été demandé d'envisager en fin d'année 2014 un report de reliquat du FAR 2014 pour abonder à hauteur des 30% initialement sollicité.

Afin de clore l'instruction des dossiers en cours, la rénovation de l'Office de Tourisme fera également l'objet des demandes de crédits territoriaux et régionaux à l'automne 2014.

Enfin, selon le résultat des élections municipales, un dossier sur le remplacement du balisage temporaire des sentiers de randonnées / le renouvellement du parcours Santé à Capvern Les Bains et l'aménagement d'un parcours pédagogique sur la Znieff Saint Martin sera déposé, toujours à l'automne 2014 auprès du Conseil Général.

Pour information, le FAR triennal 2011/2013 a permis à la commune d'effectuer la réparation partielle des toitures et du chauffage des deux églises, le renforcement Incendie (réserves Incendie et pose de poteaux incendie), l'aménagement de l'école primaire aux personnes à mobilité réduite, la sécurisation provisoire des abords de l'école (subsiste un problème de largeur de route par rapport au couloir de bus, passage Handicapé et passage du chasse neige et ce malgré la validation du dossier par le C.G.), la pose d'un chauffage /climatiseur à l'Office de Tourisme. Cela a représenté environ 121 000€ HT de travaux effectués et 49 000€ de subventions FAR alloués.

La D.E.T.R. de ces dernières années a porté sur ces travaux auxquels s'est ajouté le vitrage du rez de chaussée de l'école primaire.

Publié dans L'équipe municipale