Brûlage interdit des déchets verts

Publié le par Mairie de Capvern

Ci joint la documentation de la DREAL Occitanie concernant les déchets verts.

Un petit rappel réglementaire:

- le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

En cas de non respect une contravention de 450€ peut être appliquée (art 131-13 du code pénal).  

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