Référendum d'initiative partagée

Publié le par Mairie de Capvern

Pour information, l'Etat a mis en place en 2013 un site internet institutionnel où la population est consultée sur des propositions de loi référendaire avec une procédure de recueil des soutiens des électeurs sécurisée.

A ce titre, une consultation portant sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aéroports de Paris est ouverte depuis le 13 juin 2019 jusqu'au 12 mars 2020.

Vous trouverez en PJ la proposition de loi ainsi que le lien  vers le site du référendum.

Si vous ne disposez pas de connexion internet, les mairies se doivent de servir de relais en saisissant votre participation sur internet. Pour se faire, il convient de se présenter en mairie avec votre carte d'identité ainsi que votre carte d'électeur. Vous compléterez alors le formulaire à votre disposition en Mairie.

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