Enquête publique unique en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Publié le par Mairie de Capvern

Le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes Pyrénées a déposé auprès de la Mairie de Capvern un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur l'emprise foncière de l'installation de stockage de déchets non dangereux, exploitée par le SMTD 65, au 3030 RD 938, sur les parcelles cadastrales n°346 / 347 / 350 / 359 355p et 417 section AL de la commune.

Cette demande de permis de construire, soumise à l'étude sur l'impact, fait l'objet d'une enquête publique sur le territoire de Capvern. 

Par ailleurs, dans la mesure où ce projet implique la mise en conformité du PLU de la commune, la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan qui possède la compétence en matière d'urbanisme, prévoit de prendre une déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du document d'urbanisme concerné. Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du plan doit également être organisée.

De ce fait, une enquête publique unique se déroulera à la Mairie de Capvern du lundi 9 septembre à partir de 9h au 11 octobre 2019 inclus jusqu'à 17h30 pour ces deux procédures.

Vous trouverez ci-joint toutes informations utiles concernant l'accès au dossier d'enquête, les modalités pour consigner vos éventuelles observations et propositions, ...

 

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