Report du Conseil municpal du 22 mars 2020

Publié le par Mairie de Capvern

Le Conseil Municipal, initialement programmé le 22 mars suite à la demande de l'Etat, a finalement été reporté et ce conformément à la loi d'urgence relative à l'épidémie Covid-19 du 22 mars 2020.

Ci-dessous l'extrait du texte adopté par le Parlement et définissant les règles de gouvernance des collectivités territoriales durant cette période transitoire.

 

Publié dans L'équipe municipale

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