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La Région Occitanie face au Covid-19

Publié le par Mairie de Capvern

La Région Occitanie met en place des mesures destinées aux particuliers mais aussi aux entreprises pour faire face à la crise générée par le Covid-19 .

N'hésitez pas à consulter le lien ci-dessous 

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Actualisation des demandeurs d'emploi à distance - Du 28 mars au 15 avril 2020

Publié le par Mairie de Capvern

Les agences Pôle Emploi n’accueillent provisoirement pas de public, afin de soutenir l’effort collectif de confinement.

Pour autant, l’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris ceux arrivant en fin de droit après le 1er mars, doivent s’actualiser à compter du 28 mars et jusqu'au 15 avril. Le fait de s’actualiser et de déclarer être toujours à la recherche d’un emploi pendant cette période de confinement est nécessaire pour pouvoir rester inscrit et continuer à bénéficier des services de Pôle emploi. L’actualisation permet aux personnes indemnisées de continuer à percevoir leur allocation.

 

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Services de La Poste

Publié le par Mairie de Capvern

Afin de protéger la santé des postiers et assurer leurs missions essentielles au service de la population, La Poste adapte son organisation à l’évolution de la situation sanitaire.

 

Distribution du courrier

Concernant la distribution du courrier, des colis et des services, l’organisation se fera sur la base de de trois jours de travail par semaine à partir du lundi 30 mars, (mercredi, jeudi et vendredi).

 

Les bureaux de poste

Concernant les bureaux de poste, au plan national, La Poste a fait le choix de concentrer son activité sur une cible de 1 600 sites pour limiter le plus possible l’exposition des agents.

Le bureau de poste de Lannemezan est à ce titre ouvert jusqu’à nouvel ordre et sous condition que le strict respect des mesures barrières et des conditions nécessaires à la protection des chargés de clientèle et des clients soit appliqués.

 

Vous pouvez retrouver, sur le site laposte.fr, la liste des bureaux ouverts en temps réel.

 

Toutes les postières et tous les postiers sont engagés et mobilisés à vos côtés afin de faire face aux difficultés de cette période. Merci de leur garantir de bonnes conditions de travail en respectant scrupuleusement les gestes barrières lorsque vous les côtoyez.

 

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S'IL VOUS PLAIT, RESTEZ CHEZ VOUS

Publié le par Mairie de Capvern

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Infos pratiques sur le maintien des services et commerces

Publié le par Mairie de Capvern

Concernant l'alimentation et les besoins de premières nécessités, le marché de Capvern ne peut être maintenu pour ce vendredi, la mairie n'ayant pu obtenir de dérogation de la Préfecture à temps. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dans la semaine à venir si cela évolue favorablement.

L'épicerie de Capvern Village se tient à votre disposition au 05 62 40 98 44 ou par mail christine.coulary@wanadoo.fr pour toutes commandes et livraisons de produits alimentaires et de premières nécessités. A noter toutefois qu'à compter du 31 mars prochain, le magasin ne sera ouvert qu'en matinée de 8h à 12h30 du mardi au dimanche et ce afin de pourvoir à l'approvisionnement et en livraison à domicile les après-midis.

L'épicerie Le Chalet à Capvern Les Bains est également ouvert de 9h30 à 19h sans interruption, 7j/7. 

Sans oublier Intermarché et Aldi mais aussi tous les restaurateurs de Capvern et Lannemezan qui proposent des formules "repas" et "menus" à récupérer sur site. N'hésitez pas à les contacter directement par téléphone avant de vous déplacer.

Pour ce qui est des services publics, le service de distribution et de ramassage du courrier postal se fait tous les jours. La Poste, comme tous services d'accueil au public, est fermée jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, vous pouvez vous adresser à votre factrice qui, tout en respectant les gestes barrières, pourra répondre à quelques demandes spécifiques comme des timbres par exemple.

Concernant le Smectom, le ramassage des ordures ménagères a lieu aux jours habituels mais les horaires peuvent parfois être modifiées, notamment avancées. Nous vous invitons donc à sortir votre container le soir et à suivre les consignes déjà diffusés sur ce blog ce lundi 23 mars à savoir sortir son bac plein pour limiter les manipulations et donc les expositions des agents et placer, en double sacs fermés, les masques de protection, les mouchoirs à usage unique, les feuilles d'essuie-tout, les lingettes, ...

La Mairie répond quant à elle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à tous vos appels téléphoniques.

Enfin, des attestations de déplacements sont disponibles à l'épicerie Coulary à Capvern Village.

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Annulation des réservations de locations saisonnières : conduite à tenir ?

Publié le par Mairie de Capvern

L'Office de Tourisme "Cœur des Pyrénées" a été sollicité par des propriétaires/bailleurs de meublés saisonniers concernant la conduite à tenir auprès de leur clientèle souhaitant annuler les réservations à venir dans le cadre des incertitudes liées à la pandémie de Covd 19 ou suite à l'annulation de la 1ere cure.
Ils ont alors consulté les services juridiques de la Féderation Nationale des Offices de Tourisme de France.

Vous trouverez ci-i-dessous la réponse apportée par Maitre Arthur Bouhat  Avocat du Cabinet Alkemist Paris :

"-Vous nous interrogez sur la question des annulations de clients vis-à-vis d’hébergeurs de votre territoire, en nous demandant si des annulations pour des périodes futures potentiellement sans confinement (été 2020) peuvent être traitées comme des annulations pour circonstances exceptionnelles et inévitables donnant droit à remboursement intégral sans frais du client.

-Vous nous interrogez également sur ces mêmes questions pour la période commençant le 20 avril, pour les hébergements réservés par des curistes confrontés à la fermeture de la station thermale.

Sont considérées comme liées à des circonstances exceptionnelles et inévitables et la force majeure concernait en effet seulement les annulations pour la période de confinement.

-Pour les périodes ultérieures, il n’est pas possible pour les clients d’annuler dès maintenant pour le motif de circonstances exceptionnelles et inévitables : ce n’est qu’au moment du départ que ces circonstances sont appréciées. Il n’est pas possible d’anticiper dès maintenant sur l’impossibilité d’exécuter le contrat en juin ou en août 2020. Les hébergeurs n’ont donc aucune raison d’accepter l’annulation sans frais pour des périodes pour lesquelles il n’est pas possible de savoir si les circonstances exceptionnelles existeront encore. Ils peuvent prendre note des réclamations des clients, leur indiquer qu’aucun cas de force majeure ni circonstances exceptionnelles et inévitables ne peuvent être démontrés à ce stade pour l’été 2020. Les hébergeurs peuvent rappeler que l’annulation reste possible mais sous réserve de payer les frais et retenues prévues à leurs conditions générales de vente et contrats de réservation dûment signés.

-Concernant votre deuxième question sur l’annulation en chaîne et les conséquences sur le contrat d’hébergement de l’annulation de la cure thermale qui avait justifié la réservation des clients. Le code civil prévoit à son article 1186 : « Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En d’autres termes, si l’hébergeur savait au moment de la conclusion du contrat que son hébergement n’était réservé par le curiste qu’en raison de la réalisation de la cure, le contrat liant le client et l’hébergeur doit être rompu par l’anéantissement pour force majeure du contrat liant le curiste et la station thermale. Tout dépend donc du lien qui existait, au moment de la réservation de l’hébergement, entre la cure et cet hébergement.  La rupture du contrat entre le client et l’hébergeur aura les mêmes conséquences que la force majeure ou les circonstances exceptionnelles et imprévisibles : l’hébergeur doit rembourser intégralement le client (articles 1187 et 1352 du code civil). Tout dépendra donc de la faculté, pour le client et l’hébergeur, de montrer que les réservations étaient liées et que l’hébergeur en avait connaissance. Cette connaissance peut se déduire du mode de réservation, des échanges entre l’hébergeur et le client, du contenu du contrat (exemple loyer pour cure thermale ..) … La preuve est libre."

Donc, pour l'instant et dans le contexte actuel au 23 mars 2020 :
- Si annulation hors dates de confinement ou interdiction  d'activité thermale ou touristique : possibilité de frais et retenues prévus dans les Conditions Générales de Vente des contrats et réservations signés.
-  Si annulation du fait de la fermeture /non ouverture des Thermes de Capvern les Bains : si l'objet du séjour était la réalisation d'une cure thermale : remboursement au client des sommes versées.

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Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Publié le par Mairie de Capvern

Vous trouverez ci-joint la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

Les anciennes sont encore valables à condition d'y préciser l'heure de votre départ.

 

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Report du Conseil municpal du 22 mars 2020

Publié le par Mairie de Capvern

Le Conseil Municipal, initialement programmé le 22 mars suite à la demande de l'Etat, a finalement été reporté et ce conformément à la loi d'urgence relative à l'épidémie Covid-19 du 22 mars 2020.

Ci-dessous l'extrait du texte adopté par le Parlement et définissant les règles de gouvernance des collectivités territoriales durant cette période transitoire.

 

Publié dans L'équipe municipale

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Infos SMECTOM - Collecte des ordures ménagères

Publié le par Mairie de Capvern

Information COVID-19 ⚠️


Pour faciliter les collectes et respecter le travail des équipes, merci de :


- sortir votre bac la veille au soir car des tournées sont réalisées plus tôt que d'habitude,

- sortir vos bacs pleins afin de limiter les manipulations inutiles,

- placer en double sacs fermés les déchets suivants : masques de protection, mouchoirs à usage unique, feuilles d’essuie-tout, lingettes, ...

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la page Facebook et le site internet du Smectom ci-dessous

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Informations Mairie de Capvern et mesures Covid-19

Publié le par Mairie de Capvern

 

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