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Tirage au sort des jurés d'assises

Publié le par Mairie de Capvern

Le vendredi 27 juin prochain à 15h, Monsieur Le Maire procédera publiquement au tirage au sort des jurés d’assises à partir de la liste électorale. Le nombre de jurés pour la commune de Capvern est fixé par Le Préfet à 3. La population est invitée à y participer.

Pour plus d’infos

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

Histoire

La justice criminelle moderne se met en place à la Révolution Française avec un « tribunal criminel » dans un cadre départemental et prend le nom de cour d'assises avec la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux. Jusqu'en 1942, les fonctions du jury et des magistrats professionnels sont séparées : le jury décide seul de la culpabilité et les magistrats de la peine, ce qui donne lieu à des acquittements de compassion ou à des condamnations de représailles basées sur l'émotion populaire. La loi du 25 novembre 1941, en vigueur au 1er janvier 1942, attribue la décision, sur la culpabilité comme sur la peine, à l'ensemble de la cour d'assises.

La loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence prévoit que les verdicts de la cour d'assises sont susceptibles d'appel, introduisant la cour d'assises d'appel.

Depuis la loi 2011-939 du 10 août 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, les cours d'assises doivent motiver leurs décisions dans une feuille de motivation placée en annexe de la feuille des questions.

Composition

en France, seules les juridictions criminelles comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois magistrats professionnels : un président ayant rang de conseiller à la cour d'appel et deux assesseurs) et d'un jury composé de jurés au nombre de six (en première instance) ou de neuf (en appel).

Le jury populaire est composé de citoyens de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français (article 255 du code de procédure pénale), jouissant de leurs droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité listées à l'article 257 du code de procédure pénale (membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie,...). C'est dans cette liste de session que sont tirés au sort, au début de chaque affaire jugée, les jurés qui composeront le jury. Au fur et à mesure que les noms sont tirés au sort, la défense (l'accusé lui-même ou son avocat) peut en récuser quatre et le ministère public trois (respectivement cinq et quatre si c'est en appel). Des jurés supplémentaires sont également tirés au sort afin de remplacer les jurés qui pourraient être victimes d'un empêchement en cours de procès. Les jurés sélectionnés peuvent être dispensés s'ils sont âgés de plus de 70 ans ou sur justification (motif grave, problème de santé, justificatifs des frais engagés...). Une dispense accordée peut-être partielle et ne concerner que certaines affaires de la session. Si le juré ne se présente pas au tribunal, il peut être condamné à une amende d'un montant variable ne pouvant dépasser 3 750 €.

Le juré reçoit une indemnité journalière de comparution, une indemnité de voyage et de séjour (frais de déplacement, repas) ainsi que, sur attestation de son employeur, une indemnité de perte de salaire.

Désignation

Chaque maire fournit à la cour d'assises une liste de personnes de plus de 23 ans tirées au sort sur les listes électorales, c'est le préfet qui détermine le nombre de jurés par nombre d'habitants. Ces listes sont fusionnées et chaque année est formée la liste des jurés après exclusion des personnes dispensées ou ne répondant pas aux critères de sélection.

Pour chaque session d'assises (qui comprend plusieurs procès) sont tirées au sort une liste principale de 35 personnes et une liste de suppléants de 10 personnes.

Ces personnes sont convoqués (par courrier 30 jours avant) le premier jour des assisses au tribunal.

Le premier jour de la session des assises, la cour (président, 2 assesseurs et l'avocat général) va statuer sur les éventuelles dispenses de dernières minutes et éventuellement congédier les suppléants. Pour chaque procès d'assises, on tire au sort les jurés. Ces jurés pressentis vont être appelés et la défense ainsi que le parquet ont la possibilité de les récuser.

Vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le guide pratique en pièce jointe édité par la Ministère de la justice.

Publié dans L'équipe municipale

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Liste des associations capvernoises

Publié le par Mairie de Capvern

Le dynamisme d'un territoire se mesure entre autre au nombre des associations que celui-ci accueille.

Il témoigne de l'investissement de ses concitoyens dans la vie locale et dans sa volonté de le rendre attractif.

Nous remercions ici tous les bénévoles qui animent ces associations et qui participent activement au développement d'activités ludiques, culturelles, sportives, humanitaires, éducatives, ...

Vous trouverez ci-joint la liste des associations dont le siège social est situé sur Capvern.

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Animations Capvern Les Bains - Semaine du 16 au 22 juin 2014

Publié le par Mairie de Capvern

Vous trouverez ci-joint le programme des animations sur Capvern Les Bains pour la semaine du 16 au 22 juin 2014

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Programme Eté 2014 - Centre de Loisirs "L'île aux couleurs"

Publié le par Mairie de Capvern

Vous trouverez ci-joint le programme des animations du centre de loisirs "L'île aux couleurs" du 7 juillet au 22 août 2014.

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Bibliothèque municipale de Capvern Village

Publié le par Mairie de Capvern

Créée dans les années 1990, la bibliothèque municipale de Capvern Village vous accueille tous les mardis de 14h30 à 17h et tous les jeudis de 16h à 19h pour vous proposer un large choix de livres mais aussi des CD.

Pour pouvoir vous proposer un choix diversifié tout au long de l'année, la bibliothèque renouvelle 4 fois par an, par l'intermédiaire de la Médiathèque Départementale de Prêt (M.D.P.), pas loin de la moitié de son stock. Si malgré tout, vous ne trouvez pas LE livre que vous souhaitiez, les bénévoles ont la possibilité de faire la demande à la M.D.P. qui le livrera selon les disponibilités le mois suivant.

Nadine et Claude sont donc là pour vous conseiller et vous orienter selon vos envies.

Informatisée en 2013, vous y trouverez plus de 4000 références tant en documentaires / fonds régionaux / Histoire / Géographie / romans / biographies / livres Jeunesse / BD enfants et adultes / littératures étrangères / Policiers et sciences fiction... mais aussi des ouvrages en gros caractères et plus de 300 CD musicaux et de textes lus.

Vous pouvez ainsi emprunter gratuitement 3 à 4 livres ou CD pour une durée de trois semaines.

Pour vous inscrire, il vous suffit juste de vous munir de votre pièce d'identité.

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Journée en Aragon pour nos aînes

Publié le par Mairie de Capvern

Comme chaque année, le C.C.A.S. de Capvern propose aux seniors de la commune une excursion à la journée.

L'Aragon sera à l'honneur ce samedi 21 juin prochain avec notamment la visite du village médiéval d'Ainsa, le lac Médiano, les gorges d'Entremont, ...

Vous trouverez en pièce joint le programme complet de cette excursion.

Prévoir toutefois environ 30€ pour le déjeuner et la visite du musée de Bielsa (guerre civile en Aragon), le C.C.A.S. offre la transport, le petit déjeuner et l'apéritif.

N'oubliez pas votre carte d'identité !

Les inscriptions sont réceptionnées en Mairie jusqu'au lundi 16 juin inclus.

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Yoga - Séances "Découverte"

Publié le par Mairie de Capvern

Envie de devenir acteur de votre santé et de votre bien-être ? Le yoga est une excellente discipline pour cela qui existe depuis plusieurs millénaires, perdure et évolue toujours.

Viniyoga, qui appartient au yoga classique, a pour principe de s’adapter aux personnes qui le pratiquent, de partir de là où elles en sont. En fonction de vos âges, vos conditions physiques, vos constitutions et vos déséquilibres, Adeline, professeur de Yoga installée sur Capvern, choisi et agence judicieusement des mouvements et des positions les uns par rapport aux autres, des exercices respiratoires et des relaxations pour former des séances qui évoluent au fil du temps.

Des cours seront proposés à la Maison de l'Amitié à compter de la rentrée scolaire en septembre prochain soit tous les mardis de 18h30 à 20h et tous les jeudis de 10h30 à 12h.

Tarif : Séance d’essai gratuite. 210 EUR à l’année (basé sur 32 cours), 80 EUR le trimestre ou 10 EUR la séance

Pour ceux et celles qui souhaitent découvrir l'activité avant de s'engager, Adeline vous propose deux séances "Découverte" offerte le mardi 17 de 18h30 à 20h et jeudi 19 juin de 10h30 à 12h.

Pour toutes autres informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter Adeline Delabie aux cordonnées suivantes

Téléphone : 06 73 38 05 37

Internet : www.corpetsens.net - Email : adeline@corpsetsens.net

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Cyclosportive La Transfrontalière

Publié le par Mairie de Capvern

Cyclosportive La Transfrontalière

Ce dimanche 15 mai aura lieu une cyclosportive "La Transfrontalière" organisée par l'association du Tour des Pyrénées.

Cette épreuve, comptant pour le trophée Midi Pyrénées et qui s'inscrit dans la catégorie des "épreuves montagnardes", aura pour ville de départ et d'arrivée Capvern, place de la salle polyvalente.

Deux parcours sont proposés, soit la formule Transfrontalière à 153 kms avec la montée du col de Peyresourde et du col de Coupe avec le passage dans les Baronnies et une petite formule à 78 kms dans le piémont pyrénéen.

Cette manifestation est organisée avec la participation de la Ligue contre le Cancer. Il sera donc possible de faire un don pour la recherche contre le cancer à cette occasion

Vous trouverez ci-joint le programme des deux parcours ainsi que les lieux et horaires de passage sur le territoire.

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Animations Capvern Les Bains - Du 9 au 15 juin 2014

Publié le par Mairie de Capvern

Vous trouverez ci-joint le programme des animations sur la station thermale pour la semaine du 9 au 15 juin prochain.

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Partenariat avec la SNCF

Publié le par Mairie de Capvern

Les élus de Capvern ont engagé des démarches auprès de la SNCF afin que cet établissement puisse prendre en compte l’amélioration des abords de la gare ainsi que la sécurisation de l’accès aux voies. Une personne va être détachée par la SNCF pour examiner la demande de la municipalité. Une rencontre aura également lieu courant juillet entre le Directeur des territoires de la SNCF et les élus en charge du dossier pour examiner les questions relatives à l’ouverture de la gare (plages horaires), les fréquences des trains et les correspondances pour les curistes venant d’autres régions.

En parallèle, la commune, qui souhaite mettre en place une navette supplémentaire à destination de Lannemezan en saison thermale, sollicite la SNCF pour utiliser leur navette existante afin de diminuer les coûts qui seraient à la charge de la collectivité.

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