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9 articles avec reglementation

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Marché de Travaux "Mise en accessibilité de la Mairie de Capvernet ses services annexes

Publié le par Mairie de Capvern

La Mairie de Capvern lance une consultation en procédure adaptée pour un marché de travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie et de ses services annexes.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives à cet Appel Public à Concurrence et tenons à disposition le D.C.E. en mairie pour les entreprises intéressées.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 31 août 2017 à 12h00.

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RAPPEL : RÉGLEMENTATION SUR LA ZONE 30

Publié le par Mairie de Capvern

Une zone 30 a pour vocation de limiter les nuisances du trafic motorisé rapide.

Les trois objectifs sont :

  •  ralentir le trafic et obliger les conducteurs à être vigilants
  • mettre en confiance et en sécurité les cyclistes, les piétons et les usagers vulnérables
  • réduire la pollution notamment sonore générée par les cycles d'accélération et de décélération

Pour ce faire, une réglementation particulière s'applique de fait sur le centre du village :

  • priorité à droite sur l'ensemble du secteur concerné 
  • priorité aux piétons : plus de passage protégé
  • réduction de l'espace de roulement
  • changement de la signalisation : plus de stop, cédez le passage, feux de circulation
  • rehaussement de la chaussée au niveau du trottoir, augmentation du stationnement latéral
  • modification des éléments de la chaussée (chicanes, écluses, courbes, largeur de circulation) comme pour la zone 30 sur le secteur du groupe scolaire.

Attention, sur les zones 30, le piéton est prioritaire quelque soit l'endroit où il choisit de traverser, même en dehors de aménagements prévus !!!

 

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Régmentation d'une zone 30

Publié le par Mairie de Capvern

Une zone 30 a pour vocation de limiter les nuisances du trafic    motorisé rapide.

 

Les trois objectifs sont :

  •  mettre en confiance et en sécurité les cyclistes, les piétons et les usagers vulnérables
  • ralentir le trafic et obliger les conducteurs à être vigilants
  • réduire la pollution notamment sonore générée par les cycles d'accélération et de décélération

Pour ce faire, une règlementation particulière s'applique de fait sur le centre du village :

  • priorité à droite sur l'ensemble du secteur concerné notamment pour la rue de l'Egalité
  • priorité aux piétons : plus de passage protégé
  • réduction de l'espace de roulement
  • changement de la signalisation : plus de stop, cédez le passage, feux de circulation
  • rehaussement de la chaussée au niveau du trottoir, augmentation du stationnement latéral
  • modification des éléments de la chaussée (chicanes, écluses, courbes, largeur de circulation) comme pour la zone 30 sur le secteur du groupe scolaire.

Attention, sur les zones 30, le piéton est prioritaire quelque soit l'endroit où il choisit de traverser, même en dehors de aménagements prévus !!!

Publié dans Réglementation

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Zone 30 : Arrêté de circulation par alternance

Publié le par Mairie de Capvern

Dans le cadre des travaux de création d'un plateau ralentisseur Zone 30 au niveau de la Mairie, des commerces et services, la circulation se fera par alternance avec feux tricolores du 6 mars 2017 à 8h au 24 mars 2017 à 18h.

Une journée de déviation sera également programmée pour la pose de l'enrobée. Nous ne manquerons pas de vous informer de la date dès que nous en aurons connaissance.

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Récapitulatif Marchés publics 2016

Publié le par Mairie de Capvern

Conformément au Code des Marchés Publics Art 133, la collectivité doit publier au cours du premier trimestre de l’année en cours la liste des marchés conclus dans l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Voici donc l’inventaire des marchés conclus en 2016 pour le compte de la Mairie de Capvern

Type

Procédure

Intitulé

Date Notification

Nom de l’attributaire

Montant H.T.

Travaux

M.A.P.A

Construction

STEP Roqueda

10/05/2016

Guintoli

83 640.00€

Travaux

M.A.P.A.

Rénovation Sécurisation ALSH

10/05/2016

10/05/2016

A.B.P. Alu

CPS

15 658.62 €

6 520.00 €

Prestation de

service

M.A.P.A.

Aménagement

zone 30

20/05/2016

A.T.E.M.O.

1 950.00 €

Prestation de

service

M.A.P.A.

Diagnostic assainissement

28/07/2016

Artelia Groupe

38 251.00 €

Travaux

M.A.P.A.

Traitement phosphore

STEP C.V.

16/08/2016

S.A.U.R.

50 675.00 €

Travaux

M.A.P.A.

Aménagement

Zone 30

13/10/2016

La Routière des Pyrénées

28 264.80 €

Fournitures

M.A.P.A.

Equipement

Groupe scolaire

16/11/2016

22/12/2016

Delagrave S.A.

Ricoh France

25 939.05 €

27 966.13 €

 

Ce document est également affiché en mairie

 

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Arrêté prefectoral écobuage

Publié le par Mairie de Capvern

La Préfecture nous informe de l'interdiction d'incinérer les végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles sur l'ensemble du territoire des Hautes Pyrénées de ce jour jusqu'au mardi 28 février 2017 à 8h00

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Appel à la vigilence

Publié le par Mairie de Capvern

Monsieur Le Sous Préfet appelle la population à se déplacer au strict minimum en raison des chutes de neige et de verglas annoncées ces prochains jours.

C'est dans ce contexte que les transports scolaires ont été suspendus ce jour mais également demain, mardi 3 février.

L'école, quant à elle, accueille les enfants toute la journée et les repas seront également servis.

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Permis de construire

Publié le par Mairie de Capvern

Pour relancer la construction de logements, un décret prolonge automatiquement de deux à trois ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.

Ces dispositions s'appliquent aux autorisations d'urbanisme en cours de validité à la date de publication du décret au Journal Officiel, soit le 30 décembre 2014 mais aussi aux autorisations d'urbanisme qui interviendront à partir de cette date jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Les délais de validité de l'autorisation s'entendent au vu des formalités de déclaration d'ouverture de chantier (DOC). L'ouverture de chantier se caractérise par l'installation de palissades autour du chantier, l'arrivée du matériel, les premiers travaux de terrassement.

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Détecteurs de fumée

Publié le par Mairie de Capvern

Comme nous vous l'avons déjà souligné lors d'une information municipale diffusée dans les boites aux lettres, la loi du 9 mars 2010 prévoit, qu'au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée autonome avertisseur de fumée (DAAF).

Vous trouverez dans la fiche technique ci-jointe émanant de l'ADIL toutes les informations liées à ce dispositif : qui doit installer ? à la charge de qui (propriétaire, bailleur) ? où installer le détecteur ? quels types de détecteurs utiliser ? information auprès de son assureur ? ...

Autant d'infos utiles pour ne pas commettre d'erreurs qui occasionneraient des surcoûts.

Publié dans Réglementation

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