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reglementation

Vigilance démarches commerciales Habitat

Publié le par Mairie de Capvern

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Enquête publique unique en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque

Publié le par Mairie de Capvern

Le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes Pyrénées a déposé auprès de la Mairie de Capvern un permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur l'emprise foncière de l'installation de stockage de déchets non dangereux, exploitée par le SMTD 65, au 3030 RD 938, sur les parcelles cadastrales n°346 / 347 / 350 / 359 355p et 417 section AL de la commune.

Cette demande de permis de construire, soumise à l'étude sur l'impact, fait l'objet d'une enquête publique sur le territoire de Capvern. 

Par ailleurs, dans la mesure où ce projet implique la mise en conformité du PLU de la commune, la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan qui possède la compétence en matière d'urbanisme, prévoit de prendre une déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du document d'urbanisme concerné. Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du plan doit également être organisée.

De ce fait, une enquête publique unique se déroulera à la Mairie de Capvern du lundi 9 septembre à partir de 9h au 11 octobre 2019 inclus jusqu'à 17h30 pour ces deux procédures.

Vous trouverez ci-joint toutes informations utiles concernant l'accès au dossier d'enquête, les modalités pour consigner vos éventuelles observations et propositions, ...

 

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Mise à jour du plan cadastral sur Capvern - Du 13 au 31 août 2019

Publié le par Mairie de Capvern

 

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Référendum d'initiative partagée

Publié le par Mairie de Capvern

Pour information, l'Etat a mis en place en 2013 un site internet institutionnel où la population est consultée sur des propositions de loi référendaire avec une procédure de recueil des soutiens des électeurs sécurisée.

A ce titre, une consultation portant sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aéroports de Paris est ouverte depuis le 13 juin 2019 jusqu'au 12 mars 2020.

Vous trouverez en PJ la proposition de loi ainsi que le lien  vers le site du référendum.

Si vous ne disposez pas de connexion internet, les mairies se doivent de servir de relais en saisissant votre participation sur internet. Pour se faire, il convient de se présenter en mairie avec votre carte d'identité ainsi que votre carte d'électeur. Vous compléterez alors le formulaire à votre disposition en Mairie.

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Tirage au sort Juré des Assises - Le 4 juin à 14h

Publié le par Mairie de Capvern

 

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Bureau de vote - Elections européennes

Publié le par Mairie de Capvern

 

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Avis d'Appel Public à la Concurrence - Marché de travaux Ecole de Capvern

Publié le par Mairie de Capvern

Publié dans Réglementation

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Inscription liste électorale

Publié le par Mairie de Capvern

Il vous est rappelé, comme chaque année, qu'une permanence sera assurée en Mairie le lundi 31 décembre 2018 de 8h30 à 12h afin de recueillir les dernières demandes d'inscription sur les listes électorales de la commune.

Pensez à vous munir d'une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile (avis d'imposition, facture, ...).

Publié dans Réglementation

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Brûlage interdit des déchets verts

Publié le par Mairie de Capvern

Ci joint la documentation de la DREAL Occitanie concernant les déchets verts.

Un petit rappel réglementaire:

- le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

En cas de non respect une contravention de 450€ peut être appliquée (art 131-13 du code pénal).  

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Avis d'Appel Public à la Concurrence - Marché de Travaux "Mise en accessibilité de la Mairie de Capvernet ses services annexes

Publié le par Mairie de Capvern

La Mairie de Capvern lance une consultation en procédure adaptée pour un marché de travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie et de ses services annexes.

Vous trouverez ci-joint les informations relatives à cet Appel Public à Concurrence et tenons à disposition le D.C.E. en mairie pour les entreprises intéressées.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 31 août 2017 à 12h00.

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