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reglementation

Appel à la vigilence

Publié le par Mairie de Capvern

Monsieur Le Sous Préfet appelle la population à se déplacer au strict minimum en raison des chutes de neige et de verglas annoncées ces prochains jours.

C'est dans ce contexte que les transports scolaires ont été suspendus ce jour mais également demain, mardi 3 février.

L'école, quant à elle, accueille les enfants toute la journée et les repas seront également servis.

Publié dans Réglementation

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Permis de construire

Publié le par Mairie de Capvern

Pour relancer la construction de logements, un décret prolonge automatiquement de deux à trois ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.

Ces dispositions s'appliquent aux autorisations d'urbanisme en cours de validité à la date de publication du décret au Journal Officiel, soit le 30 décembre 2014 mais aussi aux autorisations d'urbanisme qui interviendront à partir de cette date jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Les délais de validité de l'autorisation s'entendent au vu des formalités de déclaration d'ouverture de chantier (DOC). L'ouverture de chantier se caractérise par l'installation de palissades autour du chantier, l'arrivée du matériel, les premiers travaux de terrassement.

Publié dans Réglementation

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Détecteurs de fumée

Publié le par Mairie de Capvern

Comme nous vous l'avons déjà souligné lors d'une information municipale diffusée dans les boites aux lettres, la loi du 9 mars 2010 prévoit, qu'au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée autonome avertisseur de fumée (DAAF).

Vous trouverez dans la fiche technique ci-jointe émanant de l'ADIL toutes les informations liées à ce dispositif : qui doit installer ? à la charge de qui (propriétaire, bailleur) ? où installer le détecteur ? quels types de détecteurs utiliser ? information auprès de son assureur ? ...

Autant d'infos utiles pour ne pas commettre d'erreurs qui occasionneraient des surcoûts.

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